L’informatique, et notamment l’hébergement des données, est soumise à une législation stricte qui encadre l’utilisation du matériel et des programmes, ainsi que la conservation et la consultation des données. Le respect de cet ensemble de réglementations se nomme cyber conformité. Les mauvaises pratiques au sein des entreprises peuvent entraîner des sanctions pénales et avoir de lourdes conséquences sur l’activité et la réputation de la société. Quel est le niveau de cyber conformité de votre entreprise ? Comment vous assurer de respecter les règles en matière d’informatique ?
Cyber conformité : les principaux points du RGPD
Le RGPD, depuis son entrée en vigueur en 2018, demeure une référence pour la protection des données en Europe. Cependant, des amendements et clarifications sont régulièrement apportés pour mieux s’adapter aux nouvelles réalités numériques. Voici les ajouts récents à prendre en compte pour assurer la cyberconformité de votre entreprise :
- Règlement sur la gouvernance des données (Data Governance Act) : entré en vigueur en 2023, il favorise une meilleure gestion et réutilisation des données tout en garantissant la transparence et le contrôle des utilisateurs.
- Augmentation des sanctions financières : les amendes peuvent désormais atteindre jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel (le montant le plus élevé étant retenu).
- Nouvelles obligations pour les sous-traitants : toute entreprise travaillant avec un prestataire (comme un hébergeur ou un service cloud) doit s’assurer que ce dernier respecte également les principes de la conformité, sous peine d’une co-responsabilité.
- Protection des données des mineurs : des règles spécifiques encadrent désormais la collecte et l’utilisation des données personnelles des enfants, imposant une vigilance accrue pour les entreprises concernées.
En prenant toujours en compte les obligations socle du règlement général de protection des données :
- Tenir un registre des données dont dispose votre entreprise, leur niveau de sensibilité et leur mode d’hébergement.
- Prévenir et détecter les risques de fuite, de vol ou d’intrusion, notamment grâce à un système de monitoring et une bonne gestion des accès.
- Les données doivent être protégées dès leur récolte et par défaut.
- Disposer d’un système de restauration en cas de compromission des données.
- Répondre aux demandes d’effacement, de rectification ou de modification des données émises par les utilisateurs.
- Coopérer avec la CNIL, faire les déclarations obligatoires et fournir les preuves et documents demandés.
Vérifier la cyber conformité de vos solutions d’hébergement.
Opter pour un hébergement en datacenter
Il est de plus en plus fréquent pour les entreprises de choisir une solution d’hébergement des données externalisée. Les datacenters ont une place de plus en plus importante dans la transformation digitale des entreprises et la sécurisation des données informatiques. Considérant les risques d’attaques, d’intrusions ou de piratage, les entreprises sont de plus en plus sensibles aux problématiques de protection des données. Les sociétés doivent considérer les risques juridiques et financiers tout en respectant les législations française et européenne.
Une solution d’hébergement des données d’entreprises en datacenter constitue donc un choix stratégique pour votre entreprise. Les données informatiques doivent être protégées tout en restant disponibles. La localisation physique des datacenters doit être en conformité informatique avec les lois régissant la protection des données. D’autre part, les informations doivent être protégées contre les sinistres (dégâts des eaux, incendies…) et les intrusions, qu’elles soient physiques ou numériques.
Les prestataires étrangers et la cyber conformité.
Si vous optez pour un service Cloud chez un prestataire américain d’hébergement des données, sachez que vos informations sont soumises à la législation américaine et notamment le « USA Patriot Act » qui confère à la NSA (National Security Agency) l’autorisation de consulter ces données de façon illimitée et sans que votre entreprise n’en soit informée. Cette autorisation est valable mais si le lieu physique d’hébergement des données est situé sur le territoire européen. Cette législation entre en conflit avec la loi française de protection des données Informatique et Libertés et nuit à la cyber conformité de votre société. Choisir un système de Cloud américain expose juridiquement votre entreprise qui ne peut garantir que sa politique de sauvegarde des données est en accord avec la loi.
Lors du choix de votre solution d’hébergement de données vous devez être attentif à la localisation des datacenters afin d’assurer la protection des informations mais aussi la conformité informatique de votre société.
Renforcement des solutions d’hébergement : l’essor des clouds souverains
Face aux préoccupations grandissantes sur la cyberconformité, de nombreuses entreprises se tournent vers des solutions d’hébergement en cloud souverain. Ces solutions offrent des garanties essentielles :
- Hébergement localisé en Europe : la donnée reste protégée par les lois européennes, sans risque d’interférence des législations étrangères comme le Patriot Act.
- Sécurisation avancée : chiffrement renforcé des données, contrôle strict des accès, et redondance pour prévenir les interruptions de service.
- Conformité renforcée : le cloud souverain est conçu pour répondre aux exigences des normes comme ISO 27001 ou HDS pour les données de santé.
Cette tendance illustre l’importance croissante de choisir un partenaire technologique aligné avec les réglementations locales et les attentes des clients.
Nouvelle partie : La cyberconformité à l’ère de l’IA et de l’IoT
Avec l’intégration massive de l’intelligence artificielle (IA) et des objets connectés (IoT) dans les processus d’entreprise, de nouveaux défis en matière de cyberconformité émergent :
- Collecte massive de données : les dispositifs IoT génèrent un volume considérable de données personnelles, nécessitant une gestion rigoureuse pour garantir la conformité.
- Transparence des algorithmes IA : les entreprises doivent démontrer que les traitements automatisés sont conformes au RGPD, notamment en termes de biais et de discrimination.
- Sécurité des infrastructures connectées : les failles dans les objets connectés peuvent devenir des points d’entrée pour des cyberattaques, mettant en péril la protection des données.
Les entreprises doivent intégrer ces aspects dans leur stratégie pour garantir une conformité complète à toutes les étapes de leur transformation numérique.
Les audits de cyberconformité, un atout essentiel
Pour aller au-delà des simples déclarations de conformité, la mise en place d’audits réguliers est devenue une nécessité. Un audit informatique de cyberconformité permet :
- D’évaluer l’efficacité des mesures de sécurité actuelles.
- D’identifier les vulnérabilités qui pourraient exposer les données sensibles.
- De garantir une conformité continue, notamment face à l’évolution des réglementations.
Faire appel à des experts certifiés pour un audit complet de vos pratiques renforce votre crédibilité et réduit les risques de sanctions.
Faire appel à des experts de la cyber conformité
80% des dirigeants d’entreprises françaises estiment être bien informés des réglementations en matière de cybersécurité. Pourtant, seulement 2 à 5 % des entreprises ont mis en place un système de monitoring et de notification des incidents. Ces mesures sont pourtant inscrites dans la réglementation. « Les projets de mise en conformité exigent des compétences pointues, à la fois juridiques, fonctionnelles et techniques, dont les entreprises disposent rarement en interne. La question de la disponibilité de ces ressources va se poser de plus en plus à l’approche des échéances, avec des répercussions inévitables sur les coûts » déclare Laurent Charreyron, spécialiste en cyber-sécurité.
Il est donc indispensable pour votre entreprise de faire appel à des experts informatiques pour garantir la cyber conformité de votre société. NowTeam, votre prestataire en infogérance, vous aide à assurer la sécurité de vos données et de votre système informatique tout en vous permettant de respecter la législation française et européenne en vigueur. Contactez un expert en cyber conformité pour bénéficier de conseils avisés !